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AmianteDiagnostic amiante

Un enjeu de santé publique


Depuis le 1er septembre 2002, le contrôle en matière d’amiante s’est encore renforcé. Désormais, aucune vente n'échappe à l’obligation de présenter un constat de recherche d’amiante.


Concernés :

Les parties privatives (Diagnostic Amiante) et les parties communes des immeubles construit avant le 1er juillet 1997 (Dossier Technique Amiante). Également concerné en cas de travaux ou de démolition de bâtiment.

Dans quel cas doit on effectuer un Diagnostic Amiante ?
En cas de vente d'un bien immobilier, le diagnostic de repérage d’amiante concerne tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Le constat doit être joint à la promesse de vente et à l’acte de vente.

Notre diagnostiqueur


Un expert certifié inspecte vos parties privatives et recherche la présence d'amiante. Si des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante sont détectés, vous n'avez pas de travaux à réaliser, seulement l'obligation d'en informer l'acquéreur dès la signature du compromis de vente.           

• Durée de validité de l'attestation : sans limitation de temps si celui-ci est réalisé conformément à l'article R 1334-24 du code de la Santé Publique (en l'absence d'amiante).

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• Consulter les textes de loi :
> Ordonnance 2005-255 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
> Articles R 1334-14 à R 1334-28 du Code de la Santé Publique.
> Arrêtés du 2/01/2002 et du 22/08/2002.

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